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Mettre fin à l’apatridie en Afrique de l’Ouest d’ici 2024 est un objectif réalisable

Abidjan, Côte d’Ivoire – L’Afrique de l’Ouest célèbre aujourd’hui les quatre ans de la Déclaration d’Abidjan sur l’Éradication de l’Apatridie, adoptée par tous les États Membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Quatre ans après l’engagement de mettre fin à l’apatridie en Afrique de l’Ouest à l’horizon 2024, des milliers de personnes ont bénéficié de la résolution prise par ces États de s’assurer que toute personne dans la région puisse accéder à une nationalité.

Un apatride est une personne qui n’a la nationalité d’aucun pays. L’apatridie affecte des millions de personnes à travers le monde, avec des conséquences dévastatrices qui les privent de l’exercice de leurs droits humains fondamentaux et de l’accès aux services de base. Elles se retrouvent marginalisées, discriminées et particulièrement vulnérables face à l’exploitation et aux abus.

« Mettre fin à l’apatridie en Afrique de l’Ouest, est un objectif ambitieux, mais réalisable. Au cours de l’année dernière, les États de la région ont fait d’importants progrès afin d’atteindre cet objectif », précise Liz Ahua, Représentante régionale du HCR pour l’Afrique de l’Ouest. « Grâce aux efforts en vue de l’amélioration de l’enregistrement à l’état civil et aux campagnes d’information sur l’importance de l’enregistrement des naissances, des millions de personnes apatrides et à risque d’apatridie ont pu accéder à des documents d’identité et bénéficier de la confirmation de leur nationalité. »

« L’enregistrement des naissances et la documentation d’état civil revêtent une importance vitale pour la prévention de l’apatridie, et constituent un outil majeur de protection des personnes apatrides et de résolution de l’apatridie, comme le relève le Pacte mondial sur les réfugiés », ajoute Liz Ahua.

Le HCR, l’Agence de Nations Unies pour les réfugiés, collabore étroitement avec les institutions de la CEDEAO et ses États Membres afin de mettre en œuvre les mesures édictées par la Déclaration d’Abidjan.

En 2018, 37 250 personnes à risque d’apatridie ont reçu des actes de naissance au Burkina Faso.

En Guinée-Bissau, 7 000 anciens réfugiés, dont beaucoup avaient fui leurs pays d’origine sans documents d’identification, obtiendront la nationalité Bissau-guinéenne. Au Mali, 1 161 réfugiés se réclament d’origine mauritanienne nés au Mali ont obtenu la confirmation de leur nationalité malienne.

En Côte d’Ivoire, onze enfants trouvés ont obtenu la nationalité ivoirienne suite à trois importantes décisions de justice. De plus, une nouvelle loi sur l’état civil institue une procédure spéciale de déclaration tardive des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. Grâce à cette loi, des milliers de personnes auront l’opportunité d’accéder à des pièces d’état civil valides et par là, à la nationalité ivoirienne.

Au Niger, plusieurs millions de personnes ont reçu des jugements déclaratifs de naissance ou bénéficié de l’enregistrement et de la documentation de leur mariage à l’état civil, dans le cadre de procédures spéciales et gratuites.

« Pour ces millions de personnes, la documentation ou l’obtention d’une preuve de nationalité est essentielle pour l’accès aux droits humains fondamentaux dont la jouissance va de soi, pour la plupart d’entre nous : jouissant désormais d’une identité juridique, ces personnes peuvent accéder à l’éducation, aux soins de santé et aux opportunités d’emploi », précise Antonio Canhandula, Représentant du HCR au Nigéria et auprès de la CEDEAO.

Le Bénin, le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau et le Mali ont officiellement adopté des plans d’action nationaux pour l’éradication de l’apatridie. Sept pays dans la région ont initié des réformes législatives sur les questions de nationalité, et quatorze des quinze États Membres de la CEDEAO ont désigné des points focaux gouvernementaux pour l’apatridie, spécifiquement chargés de ces questions.

En mai 2017, l’Afrique de l’Ouest est devenue la première région au monde à adopter un plan d’action contraignant (Plan d’Action de Banjul), à travers lequel les États Membre de la CEDEAO s’engagent à mettre fin à l’apatridie. Dans ce contexte, les États Membre ont aussi pris l’engagement de soutenir l’adoption du projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à une nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique, adopté en 2018.

Considérant qu’il ne reste que six ans pour mettre fin à l’apatridie, les États de la région ne doivent toutefois pas baisser la garde. Des progrès restent nécessaires afin d’identifier les personnes apatrides et de réformer des lois existantes, afin de prévenir l’apatridie et d’assurer la protection des apatrides. Conformément à la Déclaration d’Abidjan, la réforme des lois sur la nationalité et des procédures administratives permettraient de réduire et de prévenir l’apatridie à l’avenir.

« L’évènement mondial de haut niveau sur l’apatridie prévu en octobre 2019 offrira une opportunité à l’Afrique de l’Ouest de mettre en avant sa position de leader en matière de solidarité non seulement à travers les solutions durables offertes aux réfugiés, mais aussi en donnant suite à leur engagement de mettre fin à l’apatridie », indique Liz Ahua.

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Plus d’informations sur la Campagne #IBelong (#Jappartiens)
Le 4 novembre 2014, le HCR a lancé sa Campagne #IBelong (#Jappartiens) pour mettre fin à l’apatridie. Créée par l’homme, l’apatridie est un problème relativement simple à résoudre et à prévenir. Avec la volonté politique et le soutien public nécessaires, des millions de personnes dans le monde pourraient obtenir une nationalité, et éviter que leurs enfants naissent apatrides. La Campagne #IBelong (#Jappartiens) est appuyée par un Plan d’action mondial qui définit les actions concrètes que les États doivent mettre en œuvre pour résoudre le problème. En obtenant une nationalité, des millions de personnes apatrides à travers le monde se verraient garantir le plein respect de leurs droits fondamentaux et jouiraient ainsi du sentiment d’appartenance à leur communauté.

Compte à rebours : Le Segment de haut niveau sur l’apatridie en 2019
Au mois d’octobre de cette année, les États et d’autres acteurs seront invités à assister au Segment de haut niveau sur l’apatridie à Genève, qui marquera la mi-parcours de la Campagne #IBelong (#Jappartiens). Le segment de haut niveau leur offrira une importante occasion de mettre en avant les acquis des premières cinq années de la Campagne. Il permettra également aux États de prendre des engagements concrets, relativement aux actions qu’ils ne seront pas en mesure de réaliser jusqu’en 2019, mais qu’ils souhaitent mettre en œuvre avant la fin de la Campagne en 2024.

Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez contacter :
• Romain Desclous, desclous@unhcr.org, +221 786 396 385
• Hervé Kuaté, Spécialiste régional de l’apatridie, kuate@unhcr.org, +221 77 529 30 73

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