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Acte 1 de la mise en place du comité national de bioéthique au Sénégal

Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route adoptée lors des « Consultations de Saly sur la Bioéthique », le groupe d’initiative/groupe de travail pour la mise en place d’un Comité National d’Ethique et de Bioéthique (CNEB) au Sénégal, élargi à d’autres experts, s’est réuni le jeudi 16 février 2017, à l’UNESCO-Dakar.

Le caractère multidimensionnel du concept de bioéthique entendu comme la problématique de l’éthique appliquée à toutes les vies (humaines, animale ou botanique) soulève des questions relatives tant à la médecine, aux sciences de la vie qu’aux technologies susceptibles d’avoir un impact sur les êtres humains dans leurs dimensions sociale, juridique et environnementale. Cela pose la nécessité de mettre en place une instance de veille et de conseil sur l’éthique et la bioéthique. Il est souhaitable que cette instance puisse voir le jour avant le Sommet Mondial des Comités Nationaux d’éthique et de Bioéthique, qu’à l’instigation du Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé, le Sénégal doit abriter en mars 2018. A cet effet, un groupe de travail a été mis en place, conformément aux recommandations des Consultations de Saly, avec comme objectif de concevoir, faire valider et introduire un projet de décret relatif à ce comité.

Le but de la réunion qui s’est tenue à l’UNESCO était d’entamer des démarches pour le portage du dossier au niveau de différents ministères ayant des approches liées à l’éthique et à la bioéthique. Pour ce faire, l’ancrage du dossier doit être en amont favorisé par un plaidoyer sur les enjeux de la création d’un Comité National d’Ethique et de Bioéthique. Ce dernier peut être conçu comme une structure consultative dont la création pourrait se suffire d’un simple décret et non d’une loi. Le CNEB pourrait être une instance rattachée soit à la Présidence, soit à la Primature du fait de la convergence du plusieurs départements ministériels. Pour le statut du CNEB, ledit comité doit être consensuel, consultatif, non coercitif avec un cadre normatif important pouvant impliquer toutes les institutions concernées en matière de bioéthique.

Toutefois, le portage du projet devant être, de préférence, assuré par un département ministériel, les ministères de la Santé et de l’Action Sociale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, de l’Education Nationale, de l’Environnement et de l’Agriculture seront donc sollicités. Une démarche similaire devrait aussi être faite en direction de « l’Envoyée Spéciale » du Président de la République qui avait été invitée à la rencontre de Saly. Des membres du Comité ont été aussi désigné pour l’enrôlement de personnalités supplémentaires ciblées.

Ce comité aura pour mission de conseiller les gouvernements, les parlements et autres instances gouvernementales au sujet des questions et problèmes bioéthiques liés aux soins médicaux, à la biologie, à la biomédecine, à la biotechnologie etc. A cela s’ajoute le rôle d’émettre des avis sur les questions bioéthiques et par là influencer l’élaboration des politiques publiques.

La prochaine réunion est prévue au courant du mois d’avril 2017. Elle sera l’occasion de partager le projet de décret avec le groupe élargi aux représentants des départements visés et autres personnes ressources pour son enrichissement.

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